Statuts de l’association

Article premier

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Comité de Jumelage Toulouse-Atlanta.

Article 2

Cette association a pour but de promouvoir le jumelage Toulouse-Atlanta dans tous ses aspects.

Article 3 – siège social

Le siège social est fixé à :

Comité de Jumelage Toulouse-Atlanta
8, rue du Lieutenant Colonel Pelissier
31040 TOULOUSE CEDEX 6

Article 4

L’association se compose de :

a) membres d’honneur

b) membres bienfaiteurs

c) membres actifs ou adhérents

Article 5 – admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 – les membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation,

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par le conseil d’administration et approuvé par la plus prochaine assemblée générale,

Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation dont le montant sera fixé par le conseil d’administration et approuvé par la plus prochaine assemblée générale.

Article 7 – radiations

La qualité de membre se perd par :

a) la démission,

b) le décès

c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

1/ le montant des droits d’entrée et des cotisations,

2/ les subventions.

Article 9 – conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 6 membres minimum, élus pour 3 années par l’assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1) un président,

2) un ou plusieurs vice-présidents,

3) un secrétaire, et, si besoin est, un secrétaire adjoint,

4) un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé chaque année par un tiers, la 1^ère et la 2^ème année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins par an, sur convocation du président, ou sur la demande d’un tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11 – assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Le quorum est fixé à 50 pour cent des membres actifs ou bienfaiteurs.

Article 12 – assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11 (2).

Article 13 – règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Dernier Journal

Consulter notre dernier journal directement depuis notre site Internet !

» Cliquez-ici

Espace membres

Si vous êtes membre de l'association, connectez-vous en un seul clic ici ! Vous n'êtes pas membre ? Rejoignez-notre association !